Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Résumé

La présente directive entre en vigueur le17-05-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 17-05-2008, à l'exception de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 4 pour lesquelles la date de transposition sera au plus tard le 17-05-2006. Transposition partielle par l'arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie. Abrogation de la présente directive avec effet au 05-06-2014, à l'exception de son article 4, paragraphes 1 à 4, et de ses annexes I, III et IV, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne le délai de sa transposition en droit national ; l'article 4, paragraphes 1 à 4, et les annexes I, III et IV sont abrogés avec effet au 01-01-2017.

Mots-clés

ENERGIE , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , EFFICACITE ENERGETIQUE , SERVICE ENERGETIQUE , DEMANDE D'ENERGIE , PRODUCTION , ENERGIE RENOUVELABLE , CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , SOCIETE DE SERVICES ENERGETIQUES , SSE , AUDIT ENERGETIQUE , DISTRIBUTEUR D'ENERGIE , GESTIONNAIRE , RESEAU DE DISTRIBUTION , VENTE D'ENERGIE , FINANCEMENT , RELEVE , FACTURATION , CONSOMMATION D'ENERGIE , SERVICES ENERGETIQUES , DIRECTIVE ESD , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 93/76/CEE du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save)

Liens postérieurs




JOUE L114 du 27 avril 2006 page 64




Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32006L0032
ELI: Non disponible