Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Résumé

Modification de l'article 1 et de l'annexe I de la directive 95-16 précitée.Abrogation de la directive 98-37-CE. La présente directive entre en vigueur le 29-06-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 29-06-2008. Transposition complète par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.



Mots-clés

MACHINE , EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE , COMPOSANT DE SECURITE , ACCESSOIRE DE LEVAGE , CHAINE , CABLE , SANGLE , DISPOSITIF AMOVIBLE , TRANSMISSION MECANIQUE , QUASI- MACHINE , DECLARATION DE CONFORMITE , MISE SUR LE MARCHE , MISE EN SERVICE , LIBRE CIRCULATION , PRESOMPTION DE CONFORMITE , CLAUSE DE SAUVEGARDE , PROCEDURE D'EVALUATION , ORGANISME NOTIFIE , MATERIEL DE LEVAGE , NORME DE SECURITE , SECURITE DU PRODUIT , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , NORME EUROPEENNE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L269 du 10 septembre 2014 p.4

Liens antérieurs

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

Directive Européenne n°98-37 du 22 juin 1998 9837 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MACHINES

Liens postérieurs




JOUE L157 du 9 juin 2006 page 24




Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32006L0042
ELI: Non disponible