Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 2002/4/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil.

Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses

Résumé

Abrogation de la directive 88/166/CEE à compter du 01-01-2003. Entrée en vigueur de la directive à compter du 03-08-1999. Entrée en vigueur des dispositions de transposition au plus tard le 01-01-2002.

Mots-clés

ELEVAGE , VOLAILLE , POULE PONDEUSE , ELEVAGE DE VOLAILLE , ELEVAGE EN BATTERIE , PROTECTION , ANIMAL

Liens antérieurs

Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 NO 88166 RELATIVE A L'EXECUTION DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 131-86 (ANNULATION DE LA DIRECTIVE 86113 CEE DU CONSEIL,DU 25-03-1986 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE)

Liens postérieurs




JOUE L203 du 3 août 1999 page 53




Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

NOR: 31999L0074
ELI: Non disponible