Directive 65/65/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Ordonnance n°67-827 du 23 septembre 1967 ADAPTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°72-1062 du 21 novembre 1972 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. L601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX MEDICAMENTS SPECIALISES

Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 MODIFIANT,EN APPLICATION DE DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Directive Européenne n°90-676 du 13 décembre 1990 N090676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 81851CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES

Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91412 ETABLISSANT LES PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES DE BONNES PRATIQUES DE FABRICATION POUR LES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Directive Européenne n°92-25 du 31 mars 1992 N0 9225 CONCERNANT LA DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Directive Européenne n°92-26 du 31 mars 1992 N0 9226 CONCERNANT LA CLASSIFICATION EN MATIERE DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 N0 9227 CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 N0 9228 CONCERNANT LA PUBLICITE FAITE A L'EGARD DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux

Décret no 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Résumé

Rectificatif (suite) : JOCE n°229 du 15 août 1986 p.63

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE , PHARMACIE , SPECIALITE PHARMACEUTIQUE , MEDICAMENT , RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION , COMMERCIALISATION , AUTORISATION , ESSAI , EXPERIENCE , CONTROLE , COMPOSITION , ANALYSE , PHARMACOLOGIE , TOXICOLOGIE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , PRODUIT PHARMACEUTIQUE , ETIQUETAGE

Rectificatif

JOCE n°126 du juillet 1965 p.2148

Liens postérieurs




JOCE n°22 du 9 février 1965 page 369




Directive 65/65/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques

NOR: 31965L0065
ELI: Non disponible