Décret n°60-555 du 1 avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France




Décret n°60-555 du 1 avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France

Le président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'acte du 23 août 1892 portant prise de possession, au nom de la France, des îles Glorieuses ;

Vu la prise de possession, au nom de la France, des îles Juan de Nova, Europa et Bassas da India en octobre 1897,

Article 1 (abrogé au 22 février 2007) En savoir plus sur cet article...

Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.

Article 2 (abrogé au 22 février 2007) En savoir plus sur cet article...

Ce ministre peut confier leur administration à l'un des fonctionnaires relevant de son département.

Article 3 (abrogé au 22 février 2007) En savoir plus sur cet article...

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Article Execution (abrogé au 22 février 2007)
Article 4

Le premier ministre et le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARLES DE GAULLE Par le président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL DEBRÉ

Le ministre d'Etat,

ROBERT LECOURT