Décret n°74-228 du 11 mars 1974 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES LIMOUZY, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS, UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, ENSEIGNEMENT PRIVE, COOPERATION


JORF du 12 mars 1974 page 2813




Décret n°74-228 du 11 mars 1974 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES LIMOUZY, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS, UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, ENSEIGNEMENT PRIVE, COOPERATION
ELI: Non disponible