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• Titre Ier : Accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L352-2 (AbD)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du travail - art. L352-2-1 (AbD)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L351-8 (M)
  • Modifie Code du travail - art. L352-1 (AbD)
  • Modifie Code du travail - art. L353-1 (M)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L352-4 (AbD)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L143-11-6 (M)
  • Crée Code du travail - art. L143-13-2 (Ab)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code civil - art. 2101 (M)
  • Modifie Code civil - art. 2104 (M)

• Titre II : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du travail - art. L123-4-1 (AbD)
  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  I. - *texte modificateur* II. - Dans le délai de deux ans et trois mois à compter de la date de promulgation de la présente loi *point de départ*, le Gouvernement présentera le bilan des résultats obtenus par la négociation collective prévue au deuxième alinéa de l'article 19 de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 précitée.

• Titre III : Contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre.
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L231-4 (M)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L611-10 (AbD)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L611-12 (M)
  • Modifie Code du travail - art. L611-12-1 (M)

• Titre IV : Travailleurs étrangers.
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L341-6 (M)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L341-7-1 (M)
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du travail - art. L341-7-2 (M)
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L364-2-1 (M)
  Article 16

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L364-4 (M)
  Article 17

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du travail - art. L364-5 (M)
  Article 18

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°73-548 du 27 juin 1973 - art. 4 (M)

• Titre V : Travail clandestin.
  Article 19

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L362-3 (M)

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET