Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification




Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (1)

NOR: TEFX8800049L
Version consolidée au 23 février 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la formation professionnelle,

chargé de la formation professionnelle,

ANDRÉ LAIGNEL

(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-811.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 33;

Discussion et adoption le 1er juillet 1988.

Sénat ;

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 311 (1987-1988) ;

Rapport de M. André Rabineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 312 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 5 juillet 1988.