Décret n°85-1171 du 5 novembre 1985 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE PROVISOIRE FIXANT LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES FORCES FRANCAISES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI APRES L'INDEPENDANCE ET LES PRINCIPES DE LA COOPERATION MILITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,SIGNE A DJIBOUTI LE 27-06-1977


JORF du 10 novembre 1985 page 13060




Décret n°85-1171 du 5 novembre 1985 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE PROVISOIRE FIXANT LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES FORCES FRANCAISES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI APRES L'INDEPENDANCE ET LES PRINCIPES DE LA COOPERATION MILITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,SIGNE A DJIBOUTI LE 27-06-1977
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