Décret n°89-763 du 16 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1989


JORF du 20 octobre 1989 page 13108




Décret n°89-763 du 16 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1989

NOR: AGRP8901772D
ELI: Non disponible