Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes




Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Version consolidée au 20 janvier 2017
Article 1-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 50 (abrogé) En savoir plus sur cet article...