Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique




Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique

NOR: PRME8961314A
Version consolidée au 19 juillet 2019

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article 373 ;

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Martinique :

TAXONOMIE

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

SYNONYME

OISEAUX

Ansériformes

Anatidés.

Anas discors.

Sarcelle à ailes bleues.

Sarcelle.

Anas americana.

Canard siffleur d'Amérique.

Canard.

Anas platyrhynchos.

Canard colvert.

Colvert.

Anas acuta.

Canard pilet.

Canard.

Anas strepera.

Canard chipeau.

Canard.

Anas clypeata.

Canard souchet.

Canard.

Anas crecca.

Sarcelle à ailes vertes.

Sarcelle.

Dendrocygna bicolor.

Dendrocygne fauve.

Canard rouge.

Dendrocygna autumnalis.

Dendrocygne à ventre noir.

Canard siffleur.

Aythya collaris.

Morillon à collier.

Canard noir.

Aythya affinis.

Petit morillon.

Canard noir.

Charadriiformes

Charadriidés.

Pluvialis dominica.

Pluvier doré d'Amérique.

Pluvier doré.

Pluvialis squatarola.

Pluvier argenté.

Pluvier grosse tête.

Arenaria interpres.

Tournepierre roux.

Pluvier des salines.

Scolopacidés.

Tringa flavipes.

Petit chevalier à pattes jaunes.

Pattes jaunes, Bécasse

Tringa melanoleuca.

Grand chevalier à pattes jaunes.

Clin.

Limnodromus griseus.

Bécasseau roux.

Numenius phaeopus.

Courlis corlieu.

Bec crochu.

Capella delicata.

Bécassine des marais.

Bécassine.

Limosa haemastica.

Barge hudsonienne.

Bartramia longicauda.

Maubèche des champs.

Poule vergène.

Catoptrophorus semipalmatus.

Chevalier semi-palmé.

Ailes blanches.

Micropalama himantopus.

Bécasseau à échasses.

Chevalier à pieds verts.

Calidris melanotos.

Bécasseau à poitrine cendrée.

Dos rouge.

Columbiformes

Columbidés.

Columbina passerina Colombe roux violet Ortolan

Columba leucocephala.

Pigeon à calotte blanche.

Ramier à tête blanche.

Colomba squamosa.

Pigeon à cou rouge.

Ramier bleu ou ramier cou rouge. Bec fer.

Streptopelia decaocto Tourterelle turque

Zenaïda aurita.

Tourterelle à queue carrée

Tourterelle.

Zenaïda auriculata

Colombe oreillarde.

Tourterelle, Ortolan.

Passériformes

Mimidés.

Margarops fuscus.

Moqueur grivette.

Grive fine.

Margarops fuscatus.

Moqueur corossol.

Grosse grive.

Article 2

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Martinique et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.

Article 3

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

A. CHAVAROT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX