Arrêté du 19 février 1987 instituant une commission " défense-météorologie "




Arrêté du 19 février 1987 instituant une commission " défense-météorologie "

NOR: DEFE8701092A
Version consolidée au 05 août 2013

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,

Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant organisation et attributions générales de la météorologie ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées,

Article 1

Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.

Article 2

Cette commission comprend :

- le major général de l'état-major des armées, coprésident ;

- le directeur de la météorologie nationale, coprésident ;

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ;

- le sous-chef d'état-major Plans de l'état-major des armées ;

- le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale pour l'armement ;

- le sous-chef d'état-major Opérations et conseiller outre-mer du général chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de la marine ;

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ;

- le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ;

- le chef du bureau chargé des questions de défense à la direction de la météorologie nationale ;

- le chef du service central d'exploitation de la météorologie ;

- le chef du service météorologique des armées ;

- le chef du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie.

Les membres de la commission peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter aux réunions par un suppléant désigné et être, éventuellement, accompagnés d'experts.

La commission peut créer des groupes de travail composés d'experts chargés de préciser les problèmes, d'envisager les solutions possibles sous forme de projets, d'en examiner les aspects techniques ainsi que les conditions de réalisation et les modes de financement puis de proposer des solutions acceptables sur les plans technique et financier.

Le secrétariat de la commission est assuré, à tour de rôle, par un officier supérieur de l'état-major des armées et par le chef du bureau chargé des questions de défense à la direction de la météorologie nationale.

Article 3

Le rôle de la commission est consultatif. Il consiste à :

- examiner les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par la délégation générale pour l'armement, par l'état-major des armées et par les états-majors des trois armées ;

- émettre, à la demande de la direction de la météorologie nationale, de la délégation générale pour l'armement et des états-majors intéressés, des avis et des recommandations sur les moyens de satisfaire les besoins exprimés et plus particulièrement :

- l'adaptation de l'organisation et du fonctionnement de la météorologie nationale aux besoins militaires de la défense en temps de paix, de crise ou de guerre ;

- les mesures générales à prendre pour l'équipement météorologique de la métropole, des territoires et des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer ;

- le choix des moyens destinés à satisfaire les besoins des armées en matière d'exploitation, de recueil, de diffusion et de transmission des informations météorologiques, en particulier dans les zones où peuvent être conduites des opérations militaires et où il conviendrait, dans certains cas, de réduire au maximum toute dépendance vis-à-vis de l'étranger ;

- la réalisation et la mise en oeuvre des équipements et des installations propres à satisfaire les besoins spécifiques ;

- l'orientation générale à donner aux recherches et études de météorologie d'intérêt commun visant à satisfaire les besoins actuels ou prévisibles de la défense en temps de paix, de crise ou de guerre engendrés par l'évolution de l'emploi des forces, par les conditions de mise en oeuvre des systèmes d'armes modernes ou futurs et par les études ou les essais dont ceux-ci font l'objet ;

- les relations à établir ou à entretenir, avec les organismes des pays alliés ou amis, chargés de météorologie militaire ainsi que la doctrine à faire prévaloir par nos représentants, notamment en ce qui concerne la compatibilité des services offerts ;

- les priorités des travaux, études et réalisations d'équipements ou d'installations ;

- les plans de financement correspondants.

Article 4

La commission se réunit, au minimum une fois par an, à l'initiative conjointe de ses coprésidents.

Article 5

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées, le directeur de la météorologie nationale, les chefs des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

H. BLANC

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

E. EDOU