Décret du 5 juin 1987 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE A RISCOSSA,AINSI QUE DES SECTIONS LOCALES RELEVANT DE CETTE ASSOCIATION


JORF du 6 juin 1987 page 6148




Décret du 5 juin 1987 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE A RISCOSSA,AINSI QUE DES SECTIONS LOCALES RELEVANT DE CETTE ASSOCIATION

NOR: INTA8710020D
ELI: Non disponible