Décret n°10-8293 du 27 août 1941 PORTANT CREATION D'UN QUARTIER D'INSCRIPTION MARITIME A PHILIPPEVILLE


JORF du 29 août 1941 page 3649




Décret n°10-8293 du 27 août 1941 PORTANT CREATION D'UN QUARTIER D'INSCRIPTION MARITIME A PHILIPPEVILLE
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