Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base




Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base
Version consolidée au 04 mai 2010

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie et le ministre de la santé,
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base ;
Vu l'avis émis par la Commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 30 octobre 1981,
Arrêtent :

Article 1

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.

2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.

Article 2

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :
- 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;
- 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.

2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.

Article 3

Pour l'application des articles 1er et 2, la puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible interceptant la totalité du faisceau.

L'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1982.
Le ministre de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,
F. KOSCIUSKO-MORIZET
Le ministre d'Etat,
ministre de la recherche et de la technologie ;
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
L. GALLOIS
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
B. DECOMPS
Le ministre de la santé
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la santé,
J. ROUX