Loi n°54-421 du 15 avril 1954 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE LA LOI 49418 DU 25 MARS 1949 (DELIVRANCE D'UNE CARTE SPECIALE, MEME A TITRE POSTHUME, DONNANT DROIT AU PORT DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE). DOC. 6479


JORF du 16 avril 1954 page 3670




Loi n°54-421 du 15 avril 1954 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE LA LOI 49418 DU 25 MARS 1949 (DELIVRANCE D'UNE CARTE SPECIALE, MEME A TITRE POSTHUME, DONNANT DROIT AU PORT DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE). DOC. 6479
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