Décret n°78-542 du 13 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES DOMINATI, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (IL DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PRESIDE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE)


JORF du 18 avril 1978 page 1699




Décret n°78-542 du 13 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES DOMINATI, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (IL DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PRESIDE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE)
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