Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées




Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

NOR: SPSP9102750A
Version consolidée au 25 janvier 2020

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et notamment ses articles 12 et 14-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Les méthodes de référence pour la réalisation des analyses effectuées en application des articles 12 et 14-2 du décret du 7 avril 1981 modifié susvisé sont celles citées dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Lorsque le laboratoire utilise une méthode autre que celle de référence, le directeur du laboratoire doit s'assurer qu'elle conduit à des résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec la méthode de référence.

Lorsqu'il est fait application des articles 3 et 14-1 du décret du 7 avril 1981 modifié susvisé, le préfet transmet un dossier technique au ministre chargé de la santé (direction générale de la santé). Ce dossier doit être transmis immédiatement après la prise de décision de dérogation en précisant les motifs et les délais.

Après examen du dossier, le ministre chargé de la santé l'adresse au secrétariat général des affaires européennes, pour information de la Commission des communautés européennes, via la représentation permanente de la France auprès de la Communauté européenne.

Article 4

Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE : DES EAUX DE BAIGNADE.
      • Modifié par Arrêté 1995-09-11 annexe JORF 7 janvier 1992
      PARAMÈTRES :

      Coliformes totaux.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Filtration sur membrane et culture sur milieu approprié tel que gélose lactosée au tergitol, gélose d'endo, bouillon au teepol 0,4 %, repiquage et identification des colonies suspectes.

      Température d'incubation adaptée à la recherche des coliformes totaux.

      Escherichia coli.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Norme Afnor T 90-433.

      PARAMÈTRES :

      Streptocoques fécaux (entérocoques).

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Normes Afnor T 90-432.

      PARAMÈTRES :

      Salmonelles.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Concentration par filtration sur membrane. Inoculation sur milieu type. Enrichissement, repiquage sur gélose d'isolement, identification.

      PARAMÈTRES :

      Entérovirus.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation.

      PARAMÈTRES :

      pH.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Electrométrie avec calibration aux pH 7 et 9.

      PARAMÈTRES :

      Coloration.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Photométrie aux étalons de l'échelle Pt. Co.

      PARAMÈTRES :

      Huiles minérales.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Inspection visuelle et olfactive ou extraction sur un volume suffisant et pesée du résidu sec.

      PARAMÈTRES :

      Substances tensio-actives réagissant au bleu de méthylène.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Inspection visuelle ou spectrophotométrie d'absorption au bleu de méthylène.

      PARAMÈTRES :

      Phénols (indices phénols).

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Vérification de l'absence d'odeur spécifique due au phénol ou spectrophotométrie d'absorption. Méthode à la 4-aminoantipyrine (4-A.A.P.).

      PARAMÈTRES :

      Transparence.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Disque de Secchi.

      PARAMÈTRES :

      Résidus goudronneux et matières flottantes telles que : bois, plastiques, bouteilles, récipients en verre, en plastique, en caoutchouc et en toute autre matière.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Inspection visuelle.

      PARAMÈTRES :

      Oxygène dissous.

      Méthode de Winkler ou méthode électrométrique (oxygène-mètre).

      PARAMÈTRES :

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Ammoniaque.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Spectrophotométrie d'absorption, réactif de Nessler, ou méthode au bleu indophénol.

      PARAMÈTRES :

      Azote Kjeldahl.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Méthode de Kjeldahl.

      PARAMÈTRES :

      Pesticides (parathion, HCH, dieldrine).

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Extraction par solvants appropriés et détermination chromatographique.

      PARAMÈTRES :

      Métaux lourds tels que :

      Arsenic ;

      Cadmium ;

      Chrome VI ;

      Plomb I ;

      Mercure.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Absorption atomique éventuellement précédée d'une extraction.

      PARAMÈTRES :

      Cyanures.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Spectrophotométrie d'absorption à l'aide de réactif spécifique.

      PARAMÈTRES :

      Nitrates et phosphates.

      MÉTHODE D'ANALYSE :

      Spectrophotométrie d'absorption à l'aide d'un réactif spécifique.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur,

A. GODARD