Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE




Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE
Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 81-713 du 23 juillet 1981 fixant les attributions du ministre de la santé,

Article 1 (abrogé au 23 juillet 2000) En savoir plus sur cet article...

Il est créé à l'administration centrale du ministère de la santé une direction générale de la santé et une direction des hôpitaux qui se substituent à la direction générale de la santé et des hôpitaux.

Article 2 (abrogé au 23 juillet 2000) En savoir plus sur cet article...

La direction générale de la santé est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative [*attributions*] :

A la prévention et l'environnement sanitaire ;

A la maternité, l'enfance et les actions spécifiques de santé ;

A l'organisation des soins et aux techniques médicales spécialisées ;

A l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.

Article 3 (abrogé au 23 juillet 2000) En savoir plus sur cet article...

La direction des hôpitaux est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative [*attributions*] :

A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;

Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;

A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.

Article 4 (abrogé au 23 juillet 2000) En savoir plus sur cet article...

Toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 80-580 du 25 juillet 1980, sont abrogées.

Par le Premier ministre : PIERRE MAUROY. Le ministre de la santé, JACK RALITE.