Décret du 15 septembre 1981 M. JEAN LAROQUE EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MAYNIER, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE


JORF du 16 septembre 1981 page 2475




Décret du 15 septembre 1981 M. JEAN LAROQUE EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MAYNIER, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
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