Décret n°83-518 du 24 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION: 18 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE (9 EN RAISON DE LEURS COMPETENCES ET 9 REPRESENTANT LES INSTANCES REGIONALES)


JORF du 26 juin 1983 page 1922




Décret n°83-518 du 24 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION: 18 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE (9 EN RAISON DE LEURS COMPETENCES ET 9 REPRESENTANT LES INSTANCES REGIONALES)
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