Décret du 4 janvier 1984 LE MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE DE M. PHILIPPE HUET EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983


JORF du 13 janvier 1984 page 298




Décret du 4 janvier 1984 LE MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE DE M. PHILIPPE HUET EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983
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