Décret du 2 mai 1979 M. RAOUL BETEILLE EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES EN REMPLACEMENT DE M. LE GUNEHEC, NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS


JORF du 3 mai 1979 page 1038




Décret du 2 mai 1979 M. RAOUL BETEILLE EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES EN REMPLACEMENT DE M. LE GUNEHEC, NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
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