Décret du 2 septembre 1980 M. ROBERT SCHMELCK EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. BELLET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE


JORF du 4 septembre 1980 page 2090




Décret du 2 septembre 1980 M. ROBERT SCHMELCK EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. BELLET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
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