Décret du 14 février 1978 PORTANT DECLASSEMENT DE LA REDOUTE DE SABLANCEAUX, ILE-DE-RE (CHARENTE-MARITIME), EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE


JORF du 23 février 1978, numéro complémentaire page 1540




Décret du 14 février 1978 PORTANT DECLASSEMENT DE LA REDOUTE DE SABLANCEAUX, ILE-DE-RE (CHARENTE-MARITIME), EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE
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