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Textes d'application

• Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES MILITAIRES A L'OCCASION DES MISSIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD
• Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES MILITAIRES A L'OCCASION DES MISSIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD

Résumé

ABROGE LE DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, EN ALGERIE, TUNISIE ET MAROC.

Mots-clés

ADMINISTRATION PUBLIQUE , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , TRAITEMENT , INDEMNITE , FRAIS DE DEPLACEMENT

Liens postérieurs

• Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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