Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.




Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Version consolidée au 15 novembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 créant une médaille coloniale ;

Vu la loi du 27 mars 1914 relative à la médaille coloniale, sans agrafe ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1

L'appellation "médaille d'outre-mer" est substituée à l'appellation "médaille coloniale" dans tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la médaille coloniale.

Article 2

L'insigne de la médaille d'outre-mer est celui de la médaille coloniale. Seule l'inscription portée au revers est modifiée, les mots "médaille coloniale" étant remplacés par "médaille d'outre-mer".

Article 3

Le ministre des armées définira par arrêté les territoires et zones ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer "sans agrafe".

Article 4


Le Premier ministre et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des armées,

PIERRE MESSMER.