Décret n°62-1132 du 3 octobre 1962 ATTRIBUTIONS DE M. ROBERT BOULIN, SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET (DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE, DU SEITA ET DU SERVICE DES ALCOOLS)


JORF du 4 octobre 1962 page 9564




Décret n°62-1132 du 3 octobre 1962 ATTRIBUTIONS DE M. ROBERT BOULIN, SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET (DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE, DU SEITA ET DU SERVICE DES ALCOOLS)
ELI: Non disponible