Arrêté du 6 février 1970 NOMINATION DE M. JACQUES FERRONNIERE EN REMPLACEMENT DE M. GILET (SON MANDAT EXPIRERA LE 31 décembre 1974


JORF du 8 février 1970 page 1470




Arrêté du 6 février 1970 NOMINATION DE M. JACQUES FERRONNIERE EN REMPLACEMENT DE M. GILET (SON MANDAT EXPIRERA LE 31 décembre 1974
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