Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales




Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales
Version consolidée au 18 décembre 2018
  • Titre III : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VIVO

    Les locaux du laboratoire chaud doivent comporter :

    - des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à 5 centimètres des parois soit inférieur à 25 micrograys par heure (2,5 mrad/h), fermant à clé, l'une au moins étant réfrigérée ;

    - des éviers reliés aux cuves de stockage définies à l'article 8 ;

  • Titre IV : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VITRO
    Article 11

    Les locaux doivent comporter :
    - des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à 5 centimètres des parois soit inférieur à 25 micrograys par heure (2,5 mrad/h), fermant à clé, l'une au moins étant réfrigérée ;
    - des éviers reliés aux cuves de stockage définies à l'article 8 ;
    - une sorbonne ventilée en dépression sous filtre, avec rejet dans la cheminée prévue à l'article 8.
    La ventilation des locaux doit permettre d'assurer au moins 5 renouvellements horaires et doit être reliée à la cheminée prévue à l'article 8.

  • Titre V : Dispositions finales
    Article 12

    Le directeur général de la santé et des hôpitaux, et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.