Arrêté du 8 juin 1967 DELIVRANCE D'UNE NOTE DANS LES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE, MAISONS MEUBLEES ET RESTAURANTS


JORF du 13 juin 1967 page 5862




Arrêté du 8 juin 1967 DELIVRANCE D'UNE NOTE DANS LES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE, MAISONS MEUBLEES ET RESTAURANTS
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