Arrêté du 31 décembre 1943 APPLICATION A LA SNCF DES MESURES DE SAUVEGARDE INSTITUEES PAR LA LOI D'URBANISME DU 15 JUIN 1943


JORF du 18 janvier 1944 page 204




Arrêté du 31 décembre 1943 APPLICATION A LA SNCF DES MESURES DE SAUVEGARDE INSTITUEES PAR LA LOI D'URBANISME DU 15 JUIN 1943
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