Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°257 du 6 novembre 2007 page 18164
texte n° 60



Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0769092A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2007, Mlle Taute (Swannie, Karine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo et Jean-Pierre Lameta, notaires associés, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).