Arrêté du 27 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mairy » (département de la Marne), aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires

JORF n°188 du 15 août 2007 page 13748
texte n° 9




Arrêté du 27 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mairy » (département de la Marne), aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires

NOR: DEVE0762676A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/DEVE0762676A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mairy » est accordé aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2007 texte numéro 9



Ce périmètre délimite une surface de 444 kilomètres carrés environ.
Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.