Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure

JORF n°182 du 8 août 2007 page 13262
texte n° 13




Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure

NOR: ECED0760118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760118A/jo/texte


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2007,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis