Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires


JORF n°149 du 29 juin 2007
texte n° 10




Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA0756978A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/MAEA0756978A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 modifié définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 modifié définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires,
Arrête :

Article 1


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.


La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan : Astana, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Russie : Ekaterinbourg, Rwanda, Salomon, Sao Tomé et Principe, Serbie : Pristina, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia, Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jordanie, Kazakhstan (sauf Astana) Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Salvador, Seychelles, Serbie (sauf Pristina), Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil : Brasilia et Rio de Janeiro, Bulgarie, Canada, Chili, Chine : Hong Kong et Macao, Chypre, Corée, Costa Rica, Iles Cook, Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Nièves, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie : Istanbul, Uruguay.

Article 3


L'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

Article 4


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

X. Driencourt