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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 février 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

• Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Transfère Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 10 (T)
  • Modifie Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 3 (V)
  • Modifie Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 7-1 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 8 (V)

• Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Transfère Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 10 (T)
  • Modifie Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 7-1 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)

• Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 7-1 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)

• Chapitre 4 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 10 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 10 (T)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 11 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 11 (T)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 12 (T)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 13 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 13 (T)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 7-1 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
  • Crée Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 9 (Ab)

• Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 10 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 10 (T)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 11 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 11 (T)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 12 (T)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 13 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 13 (T)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 7-1 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 9 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 9 (T)

• Chapitre 6 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Modifie Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 7-1 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
  • Transfère Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 9 (T)
  Article 7

  La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini