Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°147 du 27 juin 2007
texte n° 50



Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0757173A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Declochez (Aurore), épouse Janeau, adjointe administrative, est, à compter du 1er août 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Droudun (Patrick).