Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

JORF n°175 du 31 juillet 2007 page 12861
texte n° 19




Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

NOR: ECED0759080A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759080A/jo/texte


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier d'agencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 13 décembre 2006,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Annexe




A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : menuisier(ère) d'agencement.
Niveau : V.
Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel d'emploi :
Le menuisier d'agencement fabrique et pose des mobiliers d'agencement et des aménagements intérieurs en bois ou matériaux dérivés. A l'atelier, il approvisionne, débite, corroie et usine des bois massifs, il calibre et usine des panneaux dérivés du bois sur les différentes machines nécessaires à la fabrication de l'ouvrage. Il choisit les outils, règle les machines et installe les protections. Il approvisionne son poste de travail, nettoie et évacue les déchets. Il assemble, monte, pose des quincailleries et finit les ouvrages qui lui sont confiés.
Sur chantier, le menuisier d'agencement réceptionne les différentes fournitures, installe et positionne l'ensemble des équipements nécessaires à la protection et l'exécution du chantier (protection de sols dans les sites habités,...). Il prépare et approvisionne les éléments d'ouvrage qu'il pose, monte et adapte en fonction des supports de pose. Il nettoie, replie le chantier et participe à la réception du chantier faite par le chef d'équipe.
Il exerce essentiellement en intérieur, sur des chantiers de bâtiment pour des travaux neufs ou de réhabilitation. Les déplacements peuvent être fréquents dans un rayon d'action plus ou moins important. Son activité comporte le port de charges lourdes et encombrantes à l'aide de matériels appropriés. L'utilisation de machines de plus en plus complexes et parfois bruyantes rend obligatoires le port de protections individuelles et le respect des consignes d'utilisation et de sécurité.
Le menuisier d'agencement exécute les travaux courants de sa spécialité, d'après les consignes verbales ou écrites de son supérieur hiérarchique et sous son contrôle ponctuel. Il doit être en mesure de choisir le matériel nécessaire ainsi que le mode opératoire dans l'exercice de ses activités et rendre compte du travail réalisé.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés, à l'unité ou en petite série :
Fabriquer des caissons avec portes et tiroirs en panneaux mélaminés, chants plaqués minces ;
Fabriquer des mobiliers d'agencement au système « pas de 32 » démontables en panneaux dérivés ;
Fabriquer, sur mesures, des complexes d'agencement en panneaux dérivés du bois replaqués ;
Fabriquer des éléments de forme courbe en plan revêtus de stratifiés ;
Réaliser une mise en teinte et une finition vernie sur support bois et panneaux dérivés.
2. Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés :
Fabriquer des habillages muraux décoratifs, en bois massif et matériaux dérivés à fixer sur ossature ;
Fabriquer des plafonds décoratifs, en bois massif et matériaux dérivés ;
Fabriquer des façades de placard en bois massif ;
Réaliser une finition laquée sur support bois et panneaux dérivés.
3. Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés préalablement fabriqués en atelier :
Poser des mobiliers d'agencement en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier ;
Poser des habillages et plafonds décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier ;
Poser des complexes d'agencement en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
Les grandes, moyennes et petites entreprises de menuiserie ;
Les sociétés d'intérim ;
Les grandes et moyennes entreprises commerciales.
Codes ROME :
42222 - monteur/monteuse plaquiste en agencements.
47331 - réalisateur/réalisatrice d'ouvrages en bois et matériaux associés.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 4 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis