Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

JORF n°155 du 6 juillet 2007
texte n° 42



Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

NOR: PRMX0759233A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2007 :
Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
M. Baïssus (Jean-Marc), directeur général de la Fondation pour le droit continental.
M. Dupichot (Philippe), professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
M. Gasnault (Jean), président de Juriconnexion.
Mme Maximin (Annie), conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique.
M. Silber (Georges-André), maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris.
L'arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet est abrogé.