Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Le Franc (Louis)

JORF n°261 du 10 novembre 2007
texte n° 45



Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Le Franc (Louis)

NOR: IOCA0767367D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Louis Le Franc, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie).