Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°162 du 14 juillet 2007
texte n° 61



Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0757249D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions régionales du 1er septembre 2006 au 31 mars 2009 inclus.