Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

JORF n°137 du 15 juin 2007 page 10365
texte n° 34



Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0754383A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia :


En qualité de président


M. Jean Brunet, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Marie-Laure Piazza, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes


M. Frédéric Millon, conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire.
M. Anthony Penhoat, conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant.


En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Bernard Fustier, professeur d'économie à l'université de Corse, titulaire.
M. Jean-Yves Coppolani, professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant.


En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière


M. Régis de Jorna, président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire.
M. Robert Lançon, dirigeant de société, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire.
M. Thierry Desplantes, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, suppléant.
M. Paul Bianchi, dirigeant de société, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant.


En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie


M. Christian Guicheteau, trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire.
M. Philippe Therasse, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Corse, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes


Mme Véronique Albertini, commissaire aux comptes à Bastia, membre du conseil régional, titulaire.
M. Ange-Mathieu Cesari, commissaire aux comptes à Ajaccio, membre du conseil régional, suppléant.