Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°253 du 31 octobre 2007 page 17928
texte n° 79



Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0768761A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :
M. Lembrez (Edouard, Benoît, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gaston-Marie Lembrez, Vincent Lembrez et Edouard Lembrez, notaires associés ».