Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°200 du 30 août 2007 page 14332
texte n° 68



Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763628A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
M. D'Araquy (Cyril, Jean, Nicolas) et M. Salomé (Thomas, Pierre, Jean) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François Hontebeyrie et Yvette Rousseau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. Hontebeyrie (François) et de Mme Gouin (Yvette, Ismérie, Maria), épouse Rousseau, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François Hontebeyrie et Yvette Rousseau, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Hontebeyrie et Yvette Rousseau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Cyril D'Araquy - Thomas Salomé, huissiers de justice associés ».