Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°144 du 23 juin 2007
texte n° 73



Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0756786A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2007, Mme Costa (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.