Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°22 du 26 janvier 2007
texte n° 80



Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU0700141A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


A compter du 18 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Baron, chef de cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Dominique Bussereau