Décret du 29 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°151 du 1 juillet 2007 page 11278
texte n° 4




Décret du 29 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0755264D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/29/IOCA0755264D/jo/texte


Par décret en date du 29 juin 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Mache », dont le siège est à Lyon (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.