Arrêté du 11 avril 2007 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches


JORF n°107 du 8 mai 2007 page 8193
texte n° 34




Arrêté du 11 avril 2007 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

NOR: MENS0751914A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/MENS0751914A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2007, l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches est complété par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Ecole pratique des hautes études ;
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Lyon ;
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (localisée à Lyon).